L’accident de travail

L’accident de travail consiste de toute situation où le salarié subisse une blessure en lien avec son travail. Ils existent aussi les accidents de trajet, considérés aussi comme accident de travail. Certaines conditions doivent être remplies afin que l’accident soit reconnu comme accident de travail. 

 

L‘accident doit avoir un lien avec le travail de la personne, soit par la forme (le travail effectué) soit par l’endroit (au moment où la personne effectue son travail). Cette règle concerne toute personne, peu importe son ancienneté dans l’entreprise ni son type de contrat.

Les critères de l’accident de travail :

  • un événement soudain

  • une lésion corporelle ou psychique

  • la survenance de l’accident au cours ou à l’occasion du travail

Quand il s’agit d’un accident de trajet, les événements suivants sont qualifiés :

  • l’aller ou retour entre le lieu de travail et la résidence principale

  • l’aller ou retour entre le lieu de travail et une résidence secondaire stable

  • l’aller ou retour entre le lieu de travail et un endroit habituelle (école des enfants par exemple)

  • l’aller ou retour entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas (cantine, restaurant)

Suite à l’accident, le salarié dispose de 24 heures pour avertir son employeur. En cas des blessures graves, l’obligation d’avertissement en 24h est levé.

Il faudra préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins pour le constat. Un médecin, donnera ensuite un certficat médical initial afin de constater les lésions. 

Le certificat médical est composé de 4 volets. Les volets 1 et 2 doivent être adressé directement à l’organisme d’assurance maladie (sous 24h). Le volet 3 doit être conservé par le salarié. Si un arrêt de travail est prescrit, le volet 4 « certificat d’arrêt de travail » doit être envoyé à l’employeur.

 

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